Les démocrates au front pour empêcher un virage Trump à la Cour suprême

Querelles politiques et confusion ont perturbé le début de l’audition du juge conservateur Brett Kavanaugh, mardi, devant la commission judiciaire du Sénat. Nommé à la Cour suprême par le président Trump, Brett Kavanaugh pourrait faire basculer à droite le plus haut tribunal du pays pendant de longues années.

Lors de la première de quatre journées d’audiences, les sénateurs se sont disputés pendant plus d’une heure, les cris des manifestants brisant fréquemment l’ambiance d’ordinaire feutrée du Sénat.

Dès l’ouverture des travaux, les démocrates ont réclamé l’un après l’autre un ajournement des procédures pour avoir le temps d’étudier les 42 000 pages de documents retraçant la carrière de M. Kavanaugh reçus à la dernière minute. Les sénateurs n’y ont eu accès que la veille, jour férié aux États-Unis. Leurs demandes se sont heurtées à une fin de non-recevoir de la part du président de la commission, le républicain Charles Grassley.

Les démocrates réclament en outre 100 000 pages supplémentaires de documents reliés au passage du juge Kavanaugh à la Maison-Blanche en tant que conseiller de George W. Bush. La Maison-Blanche refuse de les rendre publics, invoquant le privilège constitutionnel.

Les démocrates soupçonnent notamment le juge Kavanaugh d’avoir, à cette époque, joué un rôle dans les décisions liées aux techniques d’interrogatoires musclées menées pendant les guerres en Irak et Afghanistan.

« Je n’ai jamais connu une audition comme celle-ci, où les documents sont si difficiles à obtenir », a dénoncé la sénatrice démocrate Dianne Feinstein, numéro deux de la commission, juste avant l’ouverture de l’audition.

La présence de plusieurs manifestants opposés à la nomination de M. Kavanagh à l’intérieur de la salle a également perturbé le déroulement des travaux du comité sénatorial. Les policiers et des agents de sécurité ont évacué certains des manifestants.

Virage à droite de la Cour suprême
Avec l’arrivée de Brett Kavanaugh à la Cour suprême, les conservateurs y détiendraient désormais la balance du pouvoir, et ce, pour de très nombreuses années.

Jusqu’à maintenant, la Cour suprême, qui comprend neuf juges, comptait quatre juges d’allégeance libérale et quatre d’allégeance conservatrice. Celui que l’on appelait le « juge pivot », Anthony Kennedy, a pris sa retraite en juin dernier à l’âge de 81 ans.

Bien qu’il soit considéré comme un conservateur, le juge Kennedy s’était plusieurs fois rangé du côté de ses collègues libéraux sur des enjeux sociaux importants, notamment sur la question de l’avortement et des droits des gais.

Or, avec la nomination du juge conservateur Neil Gorsuch, l’an dernier, par Donald Trump et l’arrivée prochaine de Brett Kavanaugh sur les bancs de la Cour suprême américaine, les démocrates redoutent que les républicains ne disposent désormais d’un tribunal qui penchera en faveur de leurs intérêts dans les litiges qui seront portés devant lui.

Le droit à l’avortement en première ligne

Les démocrates qui siègent au comité chargé d’étudier, pendant quatre jours, la candidature du juge Kavanaugh entendent talonner de très près le magistrat sur plusieurs enjeux fondamentaux, dont la très sensible question du droit à l’avortement.

« Il va y avoir des étincelles lors de cette audition. Les étincelles vont voler et la chaleur y sera intense », a promis vendredi dernier le sénateur démocrate Richard Blumenthal.

Les démocrates redoutent que l’arrivée d’un cinquième juge conservateur à la Cour suprême puisse se traduire par un éventuel renversement ou un affaiblissement des jugements antérieurs, notamment celui de 1973 établissant le droit à l’avortement aux États-Unis.

À ce chapitre, Brett Kavanaugh, qui siège depuis 2006 à la Cour d’appel du District de Columbia, est connu pour ses positions très conservatives.

L’an dernier, il s’est notamment illustré en s’opposant à ce qu’une adolescente immigrée sous responsabilité fédérale puisse bénéficier d’un avortement.

Les démocrates placent leurs espoirs sur l’opposition des deux sénatrices républicaines en faveur du droit à l’avortement, Susan Collins et Lisa Murkowski, pour annuler la nomination, dans un Sénat où la majorité républicaine n’est de que d’un siège, soit 50 contre 49, en l’absence d’un successeur au sénateur John Mc Cain.

Mais jusqu’ici, ni l’une ni l’autre n’a exprimé d’opposition à la nomination de Kavanaugh.

Partisan de l’immunité présidentielle
En plus d’avoir à expliquer ses positions sur l’avortement, Brett Kavanaugh devra également donner son avis sur l’enquête menée par le conseiller juridique spécial Robert Mueller sur l’ingérence de la Russie lors des présidentielles de 2016.

Il sera également étroitement questionné sur la possible collusion entre l’équipe de campagne de Donald Trump et les services secrets russes au cours de la campagne.

Des enquêtes encombrantes pour la Maison-Blanche, qui pourraient par ailleurs se solder par des poursuites ou par le dépôt d’accusations directes contre le président Trump.

Or, en 2009, le juge Kavanaugh avait écrit dans une revue juridique que le président des États-Unis ne devrait pas être poursuivi au civil ou au criminel ni être l’objet d’enquêtes pendant qu’il est en fonction pour éviter de le distraire de ses fonctions.

Brett Kavanaugh assure qu’il sera « un juge de droit »
Or, dans les remarques qu’il a préparées en vue de l’audience sur la confirmation de sa nomination, cités par l’Associated Press, le juge Kavanaugh affirme que peu importe ses opinions personnelles, il entend être « un juge de droit ».

Il ajoute qu’il n’est pas « un juge pro-demandeur ou pro-défendeur », mais un « arbitre dédié à la décision des affaires conformément à la Constitution et aux lois américaines ».

Un long parcours politique
Avant de siéger à la Cour d’appel du District de Columbia, Brett Kavanaugh a travaillé pendant quatre ans pour le procureur indépendant Kenneth Starr, qui a enquêté, dans les années 1990, sur la relation entre le président démocrate Bill Clinton et une stagiaire de la Maison-Blanche, Monica Lewinsky.

Il a par la suite passé cinq années au service du président républicain George W. Bush.

Brett Kavanaugh est le deuxième juge nommé à la Cour suprême des États-Unis par le président Trump depuis son arrivée au pouvoir, il y aura bientôt deux ans.

Au printemps 2017, il avait choisi Neil Gorsuch, juge à la Cour d’appel du Colorado, notamment reconnu pour son soutien aux droits religieux, pour succéder au juge Antonin Scalia, décédé en 2016.

Bien que les audiences du comité sénatorial de la magistrature s’ouvrent mardi, l’interrogatoire du juge Kavanaugh ne débutera que mercredi et les votes en commission et au Sénat sur sa nomination pourraient avoir lieu plus tard en septembre.

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